Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur du site
Le site techvibefr.com est édité par Techvibefr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 432 678, dont le siège social est situé 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 911 432 678. Directeur de la publication : M. Antoine Berthier.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419.
3. Objet du site
Le site présente le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels proposé par Techvibefr SAS et permet aux visiteurs de demander une consultation gratuite et sans engagement. Le site ne constitue pas une offre publique ni une sollicitation. La participation effective à un projet est subordonnée à la signature d'une documentation contractuelle dédiée.
4. Accès et utilisation
L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des zones réservées et à fournir des informations exactes lors de la soumission du formulaire de consultation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, illustrations, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable de Techvibefr SAS est interdite.
6. Responsabilité
Techvibefr SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, ces informations sont susceptibles d'évoluer et peuvent contenir des imprécisions. La participation à des projets immobiliers comporte un risque de perte partielle ou totale du capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.